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La section se compose comme suit : - un bureau de conciliation : un conseiller salarié et un conseiller employeur, - un bureau de jugement : deux conseillers salariés et deux conseillers employeurs. La section est ainsi divisée en plusieurs compositions et les présidences sont systématiquement alternées d'un bureau à l'autre Le conseil de prud'hommes est une formation paritaire élue en deux collèges : par les salariés, d'une part, et par les employeurs, d'autre part.

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Alain Milon, président ; M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général ; MM. Daniel Chasseing, vice-présidents ; M. Philippe Bas, président ; MM.

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Lecture confort Lecture confort Imprimer Autodidacte, ancien président d'un syndicat régional de la CFECGC, ancien DRH d'un établissement de salariés après être passé par toute la hiérarchie de production dans plusieurs entreprises, d'ouvrier à chef de fabrication, retraité depuis 6 ans, un de nos lecteurs, actuellement président de la section industrie de son Conseil de Prud'hommes, témoigne de son expérience. Témoignage : Vous avez sans doute raison sur le peu de compétences juridiques des Conseillers Prud'hommes, mais j'insisterai particulièrement sur celles des Conseillers Employeurs, car les Conseillers Ouvriers sont beaucoup mieux formés que ceux-ci. Je sais bien que les employeurs ne les aiment pas car ils les perçoivent du côté ouvrier pour avoir été salariés… Souvent les Conseillers Ouvriers me disent que je suis plus patron que les patrons. Mais puis-je vous rappeler que de nombreux "employeurs" sont aussi des salariés?

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Sous réserve des dispositins règlementaires qui seront prises ultérieurement, l'ordonnance a supprimé le bureau de conciliation et d'orientation » sont supprimés et en cas de partage les parties sont citée devant le bureau de jugement présidé par le juge du tribunal de grande instance dans le ressort duquel est situé le siège du conseil de prud'hommes. En outre, devant le bureau de conciliation, ou de jugement, en cas de départage, l'affaire fait l'objet d'un renvoi à une audience ultérieure du bureau de jugement. Le décret a abrogé l'article R du Code du travail. Chaque conseil de prud'hommes est composé de 5 sections prud'homales chargées de régler les différends au sein d'un secteur particulier de la vie économique : industrie, commerce et services commerciaux, agriculture, activités diverses, encadrement.

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